Prises de position Agriculture - Eau

Sécheresse et gestion de la ressource en eau : la question des "retenues de substitution" pour l'irrigation agricole

01EauSecheresse C S Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) prévoit une augmentation de la fréquence et de l’intensité des sécheresses en Europe occidentale dans les prochaines décennies. Ces situations sont d’ores et déjà de plus en plus fréquentes en France : les périodes de sécheresse prolongée, autrefois espacées de 10 à 20 ans, sont devenues la norme.

Partout en France, des agriculteurs projettent d’augmenter le recours à l’irrigation par la réalisation de projets individuels ou collectifs de stockage de l’eau, parfois au mépris de la loi comme à Caussade (Lot-et-Garonne). Ces retenues sont déjà nombreuses en France, particulièrement dans les régions où il est difficile de pomper en rivière ou de prélever dans une nappe souterraine.

FNE CVL a établi une note de positionnement sur cette question des "retenues de substitution", pour l'irrigation agricole. Cette note revient notamment sur la situation des cours d'eau et des zones humides en région Centre-Val de Loire, aborde les conséquences de l'irrigation et du changement climatique sur la ressource en eau et propose des recommandations, issues de l'expertise de son réseau thématique dédié à la question de la protection de la ressource en eau.

> Consultez l'intégralité de notre plaidoyer sur la sécheresse et la gestion de la ressource en eau (pdf)

Les zones de non-traitement à proximité des points d'eau

P1010343 s La fédération France Nature Environnement Centre-Val de Loire et son réseau d’associations pour la protection de la nature et de l'environnement, a engagé en 2018 des actions en justice contre les six arrêtés préfectoraux, définissant des points d’eau faisant l’objet de mesures de protection en région Centre-Val de Loire, pris en application de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime.

Elle a dénoncé la réduction drastique des milieux aquatiques considérés et le risque de pollution diffuse accru par ces mesures préfectorales, ainsi que le risque de dégradation des fonctionnalités écologiques des milieux aquatiques et associés (ripisylves, roselières, zones humides, mares…). La justice a donné raison à notre réseau, suite aux audiences des 10 mars à Orléans et 20 mai à Limoges, en annulant les six arrêtés préfectoraux qui définissent, en région Centre-Val de Loire, les cours d'eau à prendre en compte pour l'application d'une zone de 5 mètres sans traitements, et en demandant aux préfectures de considérer, pour les zones de non-traitement à proximité des points d’eau, les cours d'eau tels que définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, soit l’ensemble des surfaces d’eau figurant sur les cartes 1/25 000ème de l’IGN et les plans d’eau, lacs étangs et mares qui ne sont pas en relation directe avec le réseau hydrographique de surface et d’une surface inférieure à 1 hectare.

La fédération France Nature Environnement Centre-Val de Loire et son réseau d’associations pour la protection de la nature et de l'environnement se réjouit de cette décision de justice, mais elle reste attentive à la qualité des masses d’eau régionales et aux actions entreprises pour l’améliorer. En effet la grande majorité des masses d’eau du bassin Loire-Bretagne sont concernées par au moins une pression significative et risquent de ne pas atteindre les objectifs de bon état écologique des masses d’eau superficielles et souterraines fixés par la directive-cadre européenne sur l'eau (et repris dans le SDAGE - schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux). Selon des données de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, seulement 24% des cours d’eau du bassin sont en bon état ou en très bon état en 2019. La totalité des cours d’eau mesurés présentent au moins un pesticide qui affecte la biologie du cours d’eau.

L’enjeu n’est pas qu’écologique, il est aussi sanitaire. Dans son dernier rapport sur la qualité de l’eau potable distribuée dans la région Centre-Val de Loire, l’Agence Régionale de Santé a mis en évidence qu’en 2018, 16,7% de la population, soit 434 707 habitants, a été alimentée par de l’eau ayant présenté des dépassements récurrents (plus de 30 jours dans l’année) en pesticides. La teneur moyenne en nitrates dans les eaux distribuées en 2018 dépasse également la limite autorisée (50mg/l) pour la consommation humaine pour 22 848 habitants, et 112 486 habitants consomment une eau ayant entre 40 et 50mg/l de nitrates (voir https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/qualite-de-leau-potable-en-2018).

MISE A JOUR - FEVRIER 2021 :

Après 3 ans de procédures juridiques, les tribunaux administratifs d’Orléans (30 avril 2020) et de Limoges (20 mai 2020) ont donné raison à France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées en annulant tous les arrêtés préfectoraux de 2017 en région ! Dès lors, les préfets départementaux et leurs services ont été sommés de réintégrer tous les éléments initiaux du réseau hydrographique pour la définition des ZNT dans de nouveaux arrêtés, tous publiés fin 2020. Seule la préfecture d’Eure-et-Loir refuse de préserver l’intégralité des cours d’eau ainsi que la biodiversité aquatique en ne se conformant pas à la décision du tribunal administratif d’Orléans. France Nature Environnement Centre-Val de Loire et ses associations fédérées ont continué leur combat, saisissant le tribunal pour lui demander d’astreindre la préfecture à respecter cette décision juridique.

Les 6 arrêtés ZNT Cours d'eau en téléchargement :

> Consultez l'intégralité de notre plaidoyer sur les zones de non-traitement à proximité des points d'eau (pdf)

> Consultez notre communiqué de presse "zones de non-traitement à proximité des points d’eau : les préfectures doivent revoir leur copie" du 18 juin 2020 (pdf)

> Consultez notre communiqué de presse "Victoire quasi-totale pour les cours d’eau !" du 09 Février 2021 (pdf)

Les zones de non-traitement à proximité des habitations

affiche ZNTriverains Selon le rapport rendu par le ministère de l’agriculture en janvier 2020, l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à usage agricole a augmenté de 24% entre 2017 et 2018. De nombreuses études ont fait le lien entre les pesticides, la contamination des milieux (aérien, aquatique, terrestre…) et le risque pour la santé. Avec l’étalement urbain, de plus en plus de logements jouxtent des zones agricoles traitées avec des pesticides.

Depuis le 1^er janvier 2020, la loi impose aux agriculteurs de respecter des distances de sécurité de 5 à 20 mètres, en fonction du type de culture et des produits utilisés, lors de l’épandage de pesticides à proximité d’habitations ou de lieux abritant des personnes vulnérables. Ces distances peuvent être réduites à 5 mètres pour l’arboriculture et jusqu’à 3 mètres pour la viticulture et les autres cultures via l’utilisation de mesures de protection et dans le cadre de chartes d’engagements approuvées par le préfet.

Les associations pour la protection de la nature et de l’environnement en région Centre Val-de-Loire, fédérées au sein du réseau France Nature Environnement (FNE CVL), se positionnent face à ces décisions réglementaires.

En premier lieu, elles estiment que l’établissement de distances de sécurité est une mesure insuffisante et illusoire. Ce n’est pas une solution viable à long terme, tant pour la protection des riverains que pour la préservation de notre environnement. L’utilisation de pesticides, conjugué à la monoculture, à la destruction des haies, des jachères et des milieux humides et boisés, a des effets désastreux sur la nature, en réduisant dramatiquement la diversité floristique et en appauvrissant l’alimentation de l’ensemble des espèces. Ainsi, au-delà du pis-aller que sont les zones de non traitement, il est nécessaire de restaurer une agriculture écologique à l’échelle du territoire français, dans une vision globale et prospective des enjeux de protection de l’homme et de la nature. FNE CVL rappelle en ce sens l’importance des services écosystémiques rendus par la nature : production d’oxygène ; séquestration du carbone dans le bois, le sol ; pollinisation des cultures, etc.

> Consultez l'intégralité de nos positions relatives aux zones de non-traitement à proximité des habitations (pdf)

La politique agricole régionale

L'agriculture française, et tout particulièrement l'agriculture régionale, est à la croisée des chemins : changement du contexte de production, changements attendus des conditions de production, changement des attentes de la société, attentes, il faut le reconnaître, porteuses qui plus est de contradictions.

Il est normal et nécessaire de poser la question de la compétitivité de l'agriculture de notre région - il serait plus juste d'ailleurs de parler des agricultures de notre région : c'est sans doute cette relative diversité qui peut lui être salutaire, et s'il est un objectif à fixer, c'est de tout faire pour lui éviter le piège mortel de l'uniformité.

La politique régionale est axée sur une démarche de filières. Mais pour être vraiment efficace, cette démarche doit s'articuler avec ce qui existe par ailleurs : politiques européennes, mesures agri-environnementales climatiques, programmes des agences de l'eau, politiques départementales.

Notre espace naturel régional est essentiellement un espace agricole. La convergence des politiques régionales agricoles et environnementales est indispensable si l'on souhaite vraiment agir efficacement sur les milieux naturels et la biodiversité. Il existe des outils - diagnostics biodiversité... Il existe des cibles stratégiques (corridors biologiques dont un état des lieux étendu à la Région permettrait d'identifier de très utiles priorités d'actions en termes de fonctionnalité des milieux naturels). Il existe des compétences. Il existe une volonté, voire une attente dans la profession. Les leviers sont là : à condition de mettre un peu d'huile dans les rouages, un peu de souplesse dans l'application des politiques, on pourra agir sur cette espace naturel «ordinaire» qui est le support essentiel du patrimoine naturel de notre région. C'est déjà un objectif qui se suffit à lui-même, il offre également un support de développement pour le tourisme rural, et au-delà même, il concourt fortement à l'image et à l'attractivité de notre région.

Nous proposons de :

Encourager la souveraineté alimentaire, en privilégiant l’autonomie de l'agriculture européenne, sans faire de dumping des prix sur les pays émergents en leur proposant des produits subventionnés occasionnant des distorsions économiques locales.
Viser une autonomie des exploitations agricoles à tous les niveaux, en encourageant les pratiques à bas degré d’intrants (eau, engrais, semences, pesticides, fuel, aliments du bétail...) et qui valorisent le développement de circuits courts. Les aides de la PAC doivent donc être orientées vers les exploitations à Haute Valeur Environnementale, caractérisées par leur faible dépendance vis-à-vis des intrants, soit 30 % du Chiffre d'Affaires.
Sur les premier et deuxième piliers dédiés respectivement aux aides à la production et au développement rural, il faut une mise en cohérence pour une rémunération des prestations environnementale et sociale de l’agriculture. Nous aurions souhaité, mais l'idée a été abandonnée, un pilier unique qui aurait été fondé sur des améliorations sociales, par exemple sur la place des femmes dans les exploitations, la création d'emplois, et sur la rémunération des services environnementaux rendus par l’agriculture, selon divers niveaux d’exigence (renforcement de la conditionnalité et paiement croissant selon le respect de critères).
Des circuits courts et de proximité économiquement durables, une préservation des captages d'eau potable avec une agriculture propre, une mise en œuvre de trames vertes et bleues efficaces, une périurbanisation verdie qui peut faire office de zone tampon avec des zones forestières ou agricoles.
Viser une meilleure efficacité énergétique des exploitations agricoles, notamment en valorisant le bois énergie, le solaire photovoltaïque ou thermique, la méthanisation…
Il faut orienter la recherche sur les espèces et variétés culturales rustiques déjà existantes, en particulier celles économes en eau.